Conditions Générales de Scoobi Charters
1. Definition
Société : désigne la SAS SCOOBI CATAMARAN CHARTER, prestataire de services de charter.
Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation auprès de la Société.
Services : les prestations de charter proposées par la Société, incluant les sorties en groupe, privatisations, excursions avec escales et activités nautiques.
Site internet : le site www.scoobi-charters.com par lequel certaines réservations peuvent être effectuées.
2. Réservations
Les passagers doivent réserver leur excursion à l’avance.
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, ou auprès de partenaires de la Société.
Toute réservation n’est confirmée qu’après règlement intégral ou, le cas échéant, acompte suivi du solde dû avant l’embarquement (voir Article 4).
Compte tenu du nombre limité de places à bord, il est recommandé de réserver le plus tôt possible, notamment en haute saison.
Les enfants mineurs sont admis uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable.
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
3. Tarifs
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment en fonction de la conjoncture (carburant, taxes portuaires, TVA, charges diverses).
Le tarif résident est applicable uniquement sur présentation d’un justificatif officiel de domicile à Saint-Martin (facture eau/électricité, avis d’imposition, etc.). En l’absence de justificatif, le tarif public s’applique.
4. Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la réservation par carte bancaire, virement, espèces ou autres moyens acceptés par la Société.
Les titres de transport ou confirmations de réservation ne sont délivrés qu’après encaissement complet.
Une adresse e-mail valide est requise pour recevoir le titre de transport dématérialisé.
5. Annulation
5.1 Annulation par la Société
La Société peut annuler une excursion sans indemnité, dans les cas suivants :
force majeure ou mauvaises conditions météo,
avarie technique,
raisons de sécurité,
nombre minimum le passagers non atteint.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre un report de la sortie ou un remboursement intégral.
Le capitaine se reserve le droit d’effectuer un changement d’itinéraire afin de garantir la sécurité des passagers et du navire.
5.2 – Annulation par le Client
Plus de 7 jours avant : remboursement intégral
Moins de 7 jours : aucun remboursement.
Moins de 24h ou absence à l’embarquement : la prestation reste due intégralement.
5.2 – Groupes et privatisations
Un acompte est exigé à la réservation.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la Société.
En cas d’annulation par la Société (article 5.1), remboursement intégral.
6. Embarquement
Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant le départ.
Tout retard entraîne la perte du droit à embarquer, sans remboursement.
Seuls les passagers disposant d’une réservation confirmée sont autorisés à embarquer.
Le capitaine peut refuser l’embarquement à toute personne sous l’effet d’alcool, stupéfiants ou présentant un état de santé jugé incompatible avec l’excursion.
Les navires ne sont pas adaptés au transport de personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap lourd.
7. Santé et conditions particulières
Tout état de santé particulier doit être déclaré lors de la réservation.
Les femmes enceintes, personnes souffrant de problèmes cardiaques, dorsaux, respiratoires ou toute condition physique fragile doivent le signaler.
Le capitaine est habilité à refuser l’embarquement si la condition du passager est jugée incompatible avec la sortie.
Les passagers demeurent responsables de leur état de santé et de celui des mineurs sous leur responsabilité.
8. Sécurité à bord
Le capitaine est seul maître à bord et ses consignes doivent être respectées.
Les passagers doivent rester assis pendant la navigation sauf autorisation expresse.
La cigarette, y compris électronique, est interdite à bord.
Les mineurs restent sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents.
9. Baignade et activités nautiques
Les baignades et activités nautiques (snorkeling, paddle, etc.) se font sous la seule responsabilité des passagers.
L’équipage n’assure pas la surveillance des baignades.
Chaque passager est responsable de sa capacité à nager et de la surveillance des mineurs.
Le capitaine peut annuler ou écourter une baignade pour raisons de sécurité.
10. Escales
Lors des escales, les passagers et leurs effets personnels demeurent sous leur responsabilité.
Les passagers doivent respecter l’horaire de retour fixé par le capitaine. Tout retard peut entraîner le départ du navire sans remboursement.
11. Responsabilité de la Société
La Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
En cas de dommages liés à un non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité incombe au passager.
La responsabilité totale de la Société, en cas de litige, est limitée au montant payé pour l’excursion concernée.
12. Réglementation et assurances
Les navires sont conformes à la réglementation française et européenne relative au transport de passagers.
Le capitaine et l’équipage disposent des brevets, certificats et assurances requis.
Tous les membres d’équipage sont soumis à des contrôles médicaux réguliers.
Une assurance spécifique couvre les passagers à bord conformément aux obligations légales.
13. Confidentialité et données personnelles
La Société respecte la vie privée de ses clients. Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des services. Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant l’excursion, à l’adresse suivante :
SAS CATAMANA - SCOOBI CATAMARAN CHARTER - 19 IMP GUT SIDE 97150 STMARTIN – Tribunal de Commerce de Basse-Terre.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de Saint-Martin. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Basse-Terre.
16. Restauration
La prestation de restauration (repas au restaurant, traiteur) est assurée par une entreprise tierce partenaire de la Société.
En conséquence :
la Société décline toute responsabilité concernant la préparation, la qualité, la composition ou les éventuelles réactions allergiques liées à la consommation des produits alimentaires et boissons fournis,
toute réclamation relative à la restauration devra être adressée directement au prestataire concerné.